Acquisition d'oeuvres d'Art

L'article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que  l'entreprise, faisant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, peut dans la limite de 3,25 pour 1000 de son chiffre d'affaires, déduire le prix d'une œuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égale pendant cinq ans.

Dans le cas d'achat d'oeuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l'oeuvre.

En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'œuvre acquise au public.